J.O. 113 du 16 mai 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 mai 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : EQUA0753730A


Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 4 mai 2007, Mme Deweirder (Ghislaine), adjointe d'administration de l'aviation civile de 1re classe, est nommée en qualité de régisseur d'avances et de recettes (budget général) auprès de l'administration centrale de la direction générale de l'aviation civile (budget général).

A défaut de nomination d'un suppléant, le régisseur nommé ci-dessus peut désigner, sous sa responsabilité et après autorisation du comptable assignataire, un mandataire pour le remplacer pendant son absence.

Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 23 mars 2007.